Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent les prestations de services proposées par En-Bretagne.info, notamment l'inscription aux pages professionnelles, la rédaction d'articles thématiques et de storytelling.

2. Commandes et Validation

Toute commande est ferme dès réception de la confirmation par email ou signature d'un devis. Pour toute publication, un brouillon est soumis au client. Celui-ci dispose d'un droit de modification. La publication intervient après la validation finale et le règlement total des factures par client.

3. Tarifs et Paiement

Les tarifs sont exprimés en Euros nets (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
- Page professionnelle : Paiement annuel.
- Articles : Paiement à la commande (sauf accord particulier).

En cas de défaut de paiement, l'éditeur se réserve le droit de suspendre la publication de la page professionnelle et/ou des articles sans préavis.

4. Offres Spéciales

Crédit Page professionnelle : Le montant versé pour une inscription à une page professionnelle est déductible de l'achat d'un pack "Focus Pro" ou "Saga" dans les 12 mois suivant l'inscription initiale.

5. Propriété et Droits d'auteur

Les textes rédigés par En-Bretagne.info restent la propriété intellectuelle du site. Le client bénéficie d'un droit d'usage et de partage du lien. En cas de fourniture de photos par le client, celui-ci garantit qu'il en possède les droits de diffusion.

6. Droit de refus

L'éditeur se réserve le droit de refuser toute publication dont l'activité ne serait pas en lien avec la Bretagne, ou dont le contenu serait contraire aux lois en vigueur ou à la ligne éditoriale du site.

Dernière mise à jour : 25 janvier 2026